Convention d’utilisation du site S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge pour l’engagement d’un pari.

1 Introduction

1.1 Les présentes conditions générales régissent les relations entre la société S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge et les Affiliés aux services proposés par S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge sur son site.

1.2 On entend par :
· Affilié : toute personne physique ou morale qui a rempli tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription, accepté les présentes conditions générales et dont l’inscription dûment validée a été acceptée par S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge.
· Parieur : tout Affilié qui effectue un pari sur le site.

1.3 L’ Affilié reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions et garantit avoir au moins 18 ans. L’ Affilié endosse la responsabilité de toute utilisation de ce site Internet et de son compte avec le site, y compris l'utilisation par d'éventuelles autres personnes.

1.4 Cette convention sera applicable dès la date d'inscription de l’Affilié et à l'occasion de chaque pari par le biais de son compte.

1.5 De manière générale, spécialement en cas de non respect des stipulations de la présente convention, S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge se réserve le droit de suspendre ou de fermer sans aucune indemnité ni préavis et sans avoir à justifier sa décision de fermer le compte d’un Affilié et de lui refuser l'accès à tout ou partie des services S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge, et ce, sans préjudice des dommages-intérêts auxquels S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge pourrait prétendre.

 

2 Objet

S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge propose des services se concentrant sur l'organisation de paris hippique et donne donc la possibilité à ses Affiliés d'effectuer des paris sur différentes courses se déroulant sur divers hippodromes.

 

3 Création d’un compte

3.1 Pour engager un pari via le site S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge, l’Affilié doit avoir procéder à l’ouverture d’un compte en s’inscrivant sur le site et avoir effectué un dépôt d'un montant minimum de 25 Euros sur ce compte, par virement bancaire ou carte de crédit,

3.2 Chaque Affilié ne peut être enregistré qu'une seule fois sur le site S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge et ne peut donc posséder qu'un seul compte de jeu. Dans le cas où un Affilié existant s'enregistrerait plusieurs fois, seule la première inscription sera retenue, S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge annulera les comptes ouverts ultérieurement, en ce compris toutes les opérations effectuées sur ceux-ci.

3.3 En cas de doute de manipulation ou de fraude, ou encore en cas de non-respect des conditions générales reprises dans la présente convention, S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge se réserve le droit d'exclure l’ Affilié. Si le cas se présente, S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge remboursera à l’Affilié le solde de son compte de jeu, après déduction de 10% pour frais administratifs, à condition que ce solde ait été obtenu de façon légale. Les crédits de jeu et/ou gains obtenus d'une façon illégale et/ou  issus d'un crédit de jeu gratuit reçu à titre promotionnel seront totalement annulés.

3.4 Pour utiliser les services proposés par S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge, l’Affilié doit remplir un formulaire d'inscription. Il s'engage à fournir à cette occasion des informations exactes et complètes. Il s'engage aussi à actualiser toutes les informations fournies à S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge dans les plus brefs délais.

3.5 Au cas où l'une des informations obligatoires à renseigner s'avérerait fausse, incomplète, obsolète, farfelue ou injurieuse, S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l’Affilié et de lui refuser l'accès à tout ou partie des services proposés par S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge.

3.6 Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription seront exécutées, l’Affilié sera titulaire d'un compte personnel, accessible par une identification anonyme (nom d'utilisateur) et par un mot de passe. L’ Affilié pourra alors approvisionner son compte personnel en y effectuant un dépôt pour un montant minimum de 25 Euros. Toutes les mises, paris, dépôts, retraits effectués par l’Affilié sur le présent site seront exécutés par le biais de ce compte.

3.7 Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L’Affilié s'engage à ne pas divulguer à autrui son mot de passe. L’Affilié est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute information personnelle qu'il a transmise à S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge. L’Affilié s'engage à signaler à S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse de son compte, de son nom d'utilisateur ou de son mot de passe.

4 Utilisation du compte

4.1 Le fait d’engager un pari implique que le compte de l’Affilié est créditeur. Toute mise ne peut donner lieu à un pari effectif qu'à la condition que le solde du compte détenu par le Affilié est suffisant pour couvrir la mise en question.

4.2 Les mises ne sont acceptées qu'en Euros.

4.3 Les paiements et dépôts en ligne mis à la disposition de chaque Affilié peuvent être effectués au moyen d'une carte de crédit. L'ensemble des paiements en ligne sont assurés par la société hollandaise Bibit Internet Payment Services..
Les données feront l'objet d'une vérification immédiate dans des conditions totalement sécurisées. L'acceptation de chaque dépôt en ligne ainsi que le transfert du montant déposé sur le compte de jeu s'effectuent immédiatement, permettant à l’ Affilié de prendre part aux paris sans délai.
Les paiements ou dépôts peuvent également s'effectuer au moyen d'un virement bancaire classique à opérer sur le compte bancaire de S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge. Le montant minimum pour tout versement effectué est de 25 Euros.

4.4 Tout parieur peut à chaque instant et selon ses désirs, utiliser le solde de son compte pour miser sur une ou plusieurs courses. Les gains issus de ses paris seront versés sur son compte et pourront à leur tour être utilisés pour effectuer de nouveaux paris.

4.5 Les crédits et autres jeux gratuits reçus suite à des actions promotionnelles, devront être utilisés en premier lieu lors d'un pari et ne pourront donc pas être remboursés. Les conditions d’acquisition des sommes générées par ces crédits seront déterminées lors de leur attribution.

4.6 Toute opération de retrait d'argent du compte S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge pour un montant supérieur ou égal à 150 Euros n'engagera aucun frais pour l’ Affilié.
Pour tout retrait d'argent du compte de jeu S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge inférieur à 150 Euros, une somme de 5 Euros sera retenue à titre de frais administratifs. Cette somme sera automatiquement retenue sur le montant transféré du compte S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge vers le compte bancaire de l’ Affilié. Pour tout retrait d'argent du compte d'un montant supérieur ou égal à 2.500 Euros une copie de la carte d'identité sera exigée. Dans le cas où le retrait d'argent doit être versé sur une carte de crédit (et non pas sur un compte bancaire), une somme de 2,5 Euros sera retenue à titre de frais administratifs.
Tout retrait concernant des sommes n'ayant pas été misées engagera des frais administratifs correspondant à 3% du montant demandé en plus d'un montant forfaitaire de 5 Euros.
Les coûts bancaires additionnels liés à des versements effectués sur des comptes bancaires situés hors du Benelux et hors de France seront à la charge du Affilié.

4.7 S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge se réserve le droit de corriger à tout moment, y compris pour des paris dont les gains auront été adjugés, des erreurs éventuelles survenues dans le calcul du solde du compte d'un Affilié. S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge s'engage à communiquer à l’ Affilié concerné l'état des corrections effectuées.

4.8 Toute plainte ayant pour objet les extraits d'un compte ou le solde d'un compte devra être communiquée à l’adresse de S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge indiquée ci-après dans un délai de 14 jours à compter du jour de la publication sur le site des informations qui se trouvent à l'origine de la plainte. Un usage continu du site par un Affilié pendant une période supérieure à 14 jours à compter du jour de la publication de ses extraits de comptes et sans que celui ci n'émette de plainte à leur sujet constituera l'acceptation de ces informations par le même Affilié.
Si une somme quelconque est créditée par erreur sur le compte de l’Affilié, il devra lui même signaler cette erreur à S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge. Si l’erreur n’est pas signalée, les paris en dérivant directement ou indirectement seront annulés dès que l’erreur aura été remarquée.

 

5 Règles générales s'appliquant aux paris

5.1 Tout pari effectué sur le site de S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge engage  d’une part la société S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge d'une part, et de l'autre, l’Affilié. Les paris engagés sur le site S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge sont régis par le règlement de S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge, consultable sur ce site.

5.2  S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge se réserve le droit de refuser, sans préavis et sans indemnité, tout pari effectué par un Affilié sans pour autant avoir à se justifier dans la moindre mesure.

5.3 L’Affilié est tenu de vérifier que les instructions de paris envoyées télématiquement sont conformes à ses desiderata avant de confirmer définitivement son pari.

5.4 Chaque parieur délimite le montant de sa mise dans le respect des limites imposées par S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge (ex. mise minimum, mise maximum par paris, limite maximale des gains autorisés, tels que définis dans le règlement consultable sur ce site). Si par inadvertance un pari gagnant est engagé pour un montant supérieur au solde du compte il sera payé à concurrence de ce solde.

5.5 Chaque pari est considéré comme effectif dès lors que l’ Affilié valide son pari sur le site S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge et répertorié sur son compte. Tout pari engage donc le parieur contractuellement envers S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge.

5.6 Une fois un pari validé, l’Affilié pourra l'annuler suivant les conditions stipulées dans les conditions générales du règlement S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge. ( la notion d’offre commerciale ne s’appliquant pas aux paris)

5.7 Un même parieur ne peut engager plusieurs fois le même pari ou la même combinaison. Tout fractionnement est donc strictement interdit. Les combinaisons dans lesquelles le parieur aura engagé de façon répétitive les mêmes éléments constitutifs d'un pari important pouvant donner lieu à un éventuel refus de l'organisateur mais en les combinant avec d'autres éléments de manière à masquer sa façon d'agir, pourront être considérées comme une et une seule combinaison.

 

6 Les gains

Les gains sont ceux définis au règlement du pari S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge consultable sur ce site. 

 

7 Confidentialité et données personnelles

7.1 Toute information fournie par le client sur le site S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge est confidentielle et  utilisée par S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge pour déterminer si la demande d’affiliation peut être acceptée, pour donner suite au(x) pari(s) et maintenir le compte du client.

 

7.2  L’Affilié peut à tout moment accéder aux informations le concernant et détenues par S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge, demander leur modification.
Seule S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge pourra procéder à celle du numéro de compte bancaire lorsque celle-ci aura été demandée par l'affilié au moyen d'un E-mail adressé à S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge.

 

7.3 A la clôture du compte et à toute fin de preuve, les données concernant l’Affilié peuvent être conservées et archivées confidentiellement par S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge et pour une durée fixée par S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge.

 

7.4 Sauf en cas d'opposition expresse de l’Affilié, S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge est autorisé à divulguer à des tiers les informations détenues. Pour exercer ce droit d'opposition, l’Affilié doit écrire à S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge en indiquant impérativement son nom d'utilisateur à l'adresse suivante : Service clientèle S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge, 119-133 rue Laneau à 1020 Bruxelles.

 

 

8 Sécurité

S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge applique les règles en vigueur dans son domaine d'activité pour protéger la confidentialité des données personnelles de ses Affiliés. S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge considère les données comme des biens qui doivent être protégés pour en éviter la perte et l'accès sans autorisation.

 

 

9 Infractions

 

9.1 Sans exclure d'autres voies de recours, S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge se réserve le droit de donner à tout Affilié un avertissement, de suspendre temporairement ou indéfiniment son adhésion, d'y mettre fin et de ne pas lui fournir ses services :
a. si un Affilié viole les présentes Conditions Générales ou les documents qui y sont incorporés par référence.
b. si S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge se trouve dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que l’Affilié lui fournit,
c.  si S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge pense que les agissements de l’Affilié sont susceptibles d'engager sa responsabilité, la sienne ou celles des utilisateurs.

 

 

10 Limitation de responsabilité

 

10.1 S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge n'est tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité de son service et la capacité donnée à ses Affiliés d'effectuer des paris.

 

10.2 L’Affilié accepte de dégager S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge, ses dirigeants, agents et employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l'utilisation de son site, quelle que soit la cause de ces préjudices. S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge offre de simples moyens techniques de prises de paris à ses Affiliés et ne peut être considéré comme responsable des agissements de ceux-ci.

10.3 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales, S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge ne peut notamment être considéré comme responsable des dommages résultant de la perte, l'altération ou l'accès frauduleux à des données, la transmission accidentelle de virus ou d'autres éléments nuisibles, de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un tiers ou d'un autre Affilié, de l'annulation d'un pari.

10.4 Sans limiter la portée des autres dispositions de la présente convention, la responsabilité de S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge, si elle venait à être engagée, quelle qu'en soit la cause ou la forme de l'action, ne pourrait excéder, tous préjudices confondus, la somme de cinq cents (500) Euros.

 

10.5 Sans limiter la portée des autres dispositions de la présente convention, la responsabilité de S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge ne peut être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, un cas fortuit ou au fait d'un tiers ou de la victime du dommage, peuvent constituer un cas fortuit les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, mais ne se limitant pas aux interruptions, suspension ou fermeture du service. L’Affilié reconnaît que S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge ne peut être tenu pour responsable des dommages liés à ces problèmes.

 

10.6 S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur.

 

10.7 S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge ne peut être considéré comme responsable des dommages résultant d' erreurs de frappe, de transmission et/ou d'estimations/prévisions. S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge se réserve le droit de corriger par après, et avec effet rétroactif des erreurs éventuelles concernant l'introduction de cotations et/ou de résultats (p.ex. inversion malencontreuse de chevaux, cotations, résultats, ...).

 

10.8 S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge ne peut être considéré comme responsable des dommages résultant d'une utilisation abusive de son compte de jeu de la part d'un Affilié.

 

 

11 Conformité à la loi

 

S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge mentionne explicitement que la participation à des paris est  soumise à des restrictions légales et peut même être interdite dans certains pays.
 Le parieur qui prend part aux services de paris en ligne offerts par S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge accepte seul la responsabilité en ce qui concerne la légalité de ses agissements par rapport à la loi qui lui est applicable.
Le parieur prend également note que S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge ne détient en aucun cas une obligation d'information envers les parieurs quant à la légalité de leurs agissements sur ce site et que S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge n'est supposé ni prévenir ni éduquer les parieurs dans ce sens.

 

12 Modification de la présente convention

S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge se réserve le droit de faire n'importe quel changement sur ce site Internet à sa seule discrétion sans préavis pour l'utilisateur ou quelque autre partie. S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge se réserve le droit de modifier cet accord à n'importe quel moment en en révisant les termes et conditions. Il est vivement conseillé aux Affiliés de vérifier de manière régulière cette convention. Un usage continu de ce site Internet après modification de cet accord constituera l'acceptation des modifications par le Affilié.

 

 

13 Correspondance

Sauf stipulation expresse contraire, toute correspondance avec S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge doit être adressée par courrier 119 – 133 rue Laneau à 1020 Bruxelles
Toute information destinée à un Affilié sera envoyée à l'adresse email que l’Affilié a communiquée à S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge lors de son inscription

 

 

14 Juridiction compétente

En cas de litiges ou différend , les parties acceptent de se soumettre exclusivement à la juridiction des tribunaux de Bruxelles.

 

 

15 Résiliation et suspension

En cas de non respect par l’Affilié de l'une quelconque des dispositions de la présente convention, S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis, de mettre fin au compte de l’Affilié, de supprimer les données et fichiers y figurant, de supprimer l'accès à ces données ou fichiers, ou d'interdire  à l’Affilié l'accès de tout ou partie des services S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge, sans préjudice de poursuite.

 

 

16 Propriété intellectuelle

Les informations et les bases de données accessibles sur le site de S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge sont la propriété exclusice de S.C. Auxiliaire P.M.U. Belge. L'utilisation de ces données par un Affilié doit rester dans un cadre privé ou familial. Ces informations ne peuvent notamment pas être utilisées à des fins commerciales et être reproduites.